Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.les-culottes-courtes.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email: lesculottescourtes2024@gmail.com
Le site www.les-culottes-courtes.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Société Les Culottes Courtes
SIRET : 935 283 713 00011
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.les-culottes-courtes.com
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.les-culottes-courtes.com.
Les photos des articles en vente sur le site www.les-culottes-courtes.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.les-culottes-courtes.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.
Les produits en vente sur le site www.les-culottes-courtes.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.
ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Composez l’adresse www.les-culottes-courtes.com.
2- Ajoutez les articles à votre panier.
3- Remplissez le formulaire de commande.
4- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Paiement », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Les Culottes Courtes.
6- Suivez les instructions pour régler votre commande « Les Culottes Courtes ». Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
7- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
8- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
Les Culottes Courtes pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard).
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise « Les Culottes Courtes » à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Shopify, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes passées sur www.les-culottes-courtes.com sont préparées en 24h à 48h (jours ouvrés).
Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi Colissimo.
Les Culottes Courtes ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Les Culottes Courtes ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet de la Poste.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société Les Culottes Courtes par le biais de son Service Relation Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Les Culottes Courtes de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société Les Culottes Courtes. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de Les Culottes Courtes : lesculottescourtes2024@gmail.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés si le client renvoi la commande dans son intégralité. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison aller resteront à sa charge.
Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de livraison à l’adresse suivante : Les Culottes Courtes – 5 rue Alfred de Musset – 74600 Annecy.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, Les Culottes Courtes ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, Les Culottes Courtes remboursera au client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Les Culottes Courtes les clients devront s’adresser au Service Relation Client par courriel à l’adresse suivante : lesculottescourtes2024@gmail.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.les-culottes-courtes.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de Les Culottes Courtes ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « Les Culottes Courtes », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive des Culottes Courtes. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre Les Culottes Courtes et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Chez el et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.